1. DONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
   
MOEVE COMMERCIAL, S.A.U., (MOEVE), dont le siège social est situé au Paseo de la Castellana, 259 A, CP 28046 Madrid (Espagne) et dont le numéro d'identification fiscale est le A80298896. Société inscrite au registre du commerce de Madrid (Espagne) (tome 2 530, page 43, folio M-44 195)
MOEVE, S.A. (ci-après, MOEVE), avec le numéro d'identification fiscale A28003119, et inscrite au registre du commerce de Madrid – Espagne (feuille M-12 689, volume 588, page 35) est la société qui gère le site web de la présente mention légale.
 
MOEVE adhère au Code d'éthique «CONFIANZA ONLINE» (Espagne).

   
La présente mention légale régit l'accès et l'utilisation du site web MOEVE. MOEVE se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site web et des services, ainsi que les conditions d'accès et/ou d'utilisation. L'accès et l'utilisation des contenus et des services, après l'entrée en vigueur de leurs modifications ou changements, impliquent leur acceptation.
L'accès et l'utilisation des contenus et services par les utilisateurs peuvent être soumis à certaines conditions particulières qui peuvent, selon le cas, remplacer, compléter et/ou modifier la présente mention légale. En cas de contradiction, les termes des conditions particulières prévaudront sur les conditions générales.
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On entend par « Utilisateur » toute personne qui accède, navigue ou consulte le contenu du site web et on entend par « Utilisateur enregistré » toute personne qui accède, navigue, s'enregistre pour utiliser, télécharger et/ou charger le contenu et/ou utiliser les services du site web.

   
L'accès et la navigation sur le site web ne nécessitent aucune inscription, sauf pour l'utilisation de certaines fonctions et/ou services pour lesquels il peut être nécessaire de fournir les données demandées dans chaque cas.
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L'accès et la navigation sur le site web sont interdits, en particulier dans l'espace privé, aux mineurs de moins de 14 ans, sauf autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux responsables de ceux-ci. Dans tous les cas, l'accès d'un mineur de quatorze (14) ans au site web sera présumé avoir été effectué avec l'autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

Une fois inscrit dans l'espace privé, l'utilisateur peut accéder aux services et produits mis à disposition par MOEVE et son groupe de sociétés.

Les services « documents électroniques » ou « factures électroniques » permettent à l'utilisateur d'accéder aux informations relatives aux documents électroniques des contrats conclus avec les sociétés du groupe MOEVE. Toutefois, afin de ne plus recevoir de documents papier, l'utilisateur enregistré doit accepter le « Contrat de documents électroniques » figurant sur ce site web.
 
        5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
   
MOEVE est propriétaire ou a obtenu la licence correspondante sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les informations et les matériaux contenus dans celui-ci, la structure, la sélection, la gestion et la présentation de son contenu, les services et les produits disponibles à travers celui-ci, ainsi que les programmes informatiques utilisés sur le site web.

L'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou l'utilisation des services du site web par les utilisateurs ne peuvent en aucun cas être interprétés comme une renonciation, une licence ou une cession totale ou partielle des droits susmentionnés par MOEVE ou, le cas échéant, par le titulaire des droits. L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'utilisation strictement privé, exclusivement destiné à accéder aux services du site web.

Par conséquent, il est interdit de supprimer, contourner ou manipuler la mention de copyright ou toute autre donnée d'identification de MOEVE relative à ses droits ou à ceux de ses titulaires respectifs dans les contenus, produits et/ou services, ainsi que les mesures techniques de protection ou toute information et/ou mécanisme d'identification qui pourraient y être contenus.

Il est expressément interdit d'utiliser le contenu du site web pour l'inclure, en tout ou en partie, sur des sites web tiers sans l'autorisation écrite préalable de MOEVE.

Les références à des noms, marques, logos ou autres signes distinctifs, qu'ils appartiennent à MOEVE, à des sociétés de son groupe ou à des tiers, interdisent implicitement leur utilisation sans le consentement des parties susmentionnées ou de leurs propriétaires. À aucun moment, sauf indication contraire expresse, l'accès ou l'utilisation du site web et/ou de son contenu et/ou de ses services ne confère à l'utilisateur un droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs qui y sont contenus et protégés par la loi.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle et les droits d'auteur sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, transformer, communiquer publiquement, faire des publications secondaires ou ultérieures, télécharger des fichiers, les envoyer par courrier électronique, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer sous quelque forme que ce soit tout ou partie du contenu du site web à des fins commerciales, sans l'autorisation expresse et écrite de MOEVE ou, le cas échéant, du titulaire des droits.


          6. LICENCE SUR LES COMMUNICATIONS
   
Dans le cas où l'Utilisateur enverrait à MOEVE tout type d'information par le biais du site web et des canaux prévus à cet effet, l'Utilisateur déclare, garantit et accepte qu'il a le droit de le faire librement, que ces informations ne portent pas atteinte à la propriété intellectuelle ou industrielle, aux marques, brevets, secrets commerciaux, marques déposées, secrets commerciaux ou tout autre droit appartenant à des tiers, que ces informations ne sont pas confidentielles et qu'elles ne portent pas préjudice à des tiers.
L'utilisateur reconnaît qu'il est responsable et tiendra MOEVE indemne de toute communication qu'il effectue. La responsabilité s'étendra à l'exactitude, la légalité, l'originalité et la propriété de celle-ci sans aucune restriction.
   
MOEVE ne peut garantir la fiabilité, l'utilité, l'adéquation ou la véracité des services fournis ou des informations fournies par le biais du site web.

MOEVE déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses capacités et de l'état de la technologie, pour assurer le fonctionnement du site web et empêcher l'existence et la transmission de virus et d'autres composants nuisibles aux utilisateurs.

Toutefois, MOEVE ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité quant à : (i) la continuité du contenu du site web ; (ii) l'absence d'erreurs dans le contenu ou les services ; (iii) l'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles sur le site web ou sur le serveur fournissant le service ; (iv) La vulnérabilité du site web et/ou l'imprenabilité des mesures de sécurité adoptées sur celui-ci ; (v) Le manque d'utilité ou de performance des contenus et services du site web ; (vi) Les pertes ou dommages causés, à lui-même ou à un tiers, à toute personne qui enfreint les conditions, normes et instructions établies par MOEVE sur le site web ou par la vulnérabilité des systèmes de sécurité du site web.

Si l'utilisateur a connaissance de contenus illégaux, illicites, contraires à la loi ou susceptibles de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou de tout autre droit de tiers, il doit en informer immédiatement MOEVE afin que celle-ci puisse prendre les mesures appropriées.

       
8.1. Liens vers d'autres sites web
 
Dans le cas où l'Utilisateur trouverait sur le site web des liens vers d'autres pages web, ceux-ci seraient gérés par des tiers. MOEVE n'a pas le pouvoir ni les moyens humains ou techniques pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web auxquels il est possible d'accéder via son site web. MOEVE n'assume aucune responsabilité quant à ces liens.

Si un utilisateur a connaissance d'activités illicites sur un site web auquel il a accédé via ce site web, il doit en informer immédiatement MOEVE afin que le lien soit désactivé.
L'établissement de tout type de lien depuis le site web vers un autre site web n'implique aucun type de relation juridique, de collaboration ou de dépendance entre MOEVE et le responsable de l'autre site web.
   
8.2. Liens vers d'autres sites web du groupe Moeve
 
Si un utilisateur, une entité ou un site web souhaite créer un lien vers le site web, il doit le faire conformément aux indications suivantes :

Le lien ne peut renvoyer qu'à la page d'accueil du site web, sauf autorisation expresse et écrite de MOEVE.
Le lien doit être absolu et complet, c'est-à-dire qu'il doit permettre à l'utilisateur d'accéder en un seul clic à l'adresse URL du site web lui-même et doit inclure l'extension complète de la page d'accueil du site web. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de MOEVE, le site web créant le lien ne peut reproduire le site web, l'inclure dans son site web ou dans l'un de ses « cadres » ou créer un « navigateur » de l'une des pages du site web.

La page établissant le lien ne peut déclarer que MOEVE a autorisé ledit lien, sauf autorisation expresse et écrite de MOEVE. Si l'entité créant le lien depuis sa page vers le site web de manière correcte souhaite inclure sur son site web le nom de marque, le nom commercial, la bannière, la marque, le logo, le slogan ou tout autre élément identifiant MOEVE et/ou ce site web, elle doit obtenir l'autorisation écrite expresse de MOEVE.

MOEVE n'autorise pas la création d'un lien vers le site web à partir de pages web contenant des éléments, des informations ou des contenus illégaux, illicites, dégradants, obscènes et, en général, contraires à la morale, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

  8.3. Services fournis par des tiers à travers les sites web du groupe Moeve
 
MOEVE ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l'utilité des services fournis et/ou du contenu fourni par des tiers via ce site web, où MOEVE agit uniquement en tant que canal publicitaire.
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Dans la politique en matière de cookies publiée sur ce site web, vous pouvez obtenir les informations nécessaires sur les cookies utilisés sur celui-ci.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez obtenir des informations sur le traitement des données à caractère personnel que nous effectuons sur ce site web, en cliquant sur le lien Politique de confidentialité.
         
11. DURÉE ET MODIFICATION
 
MOEVE peut modifier tout ou partie de la présente mention légale, en la publiant sur ce site web ou dans toute communication adressée aux utilisateurs.
MOEVE peut résilier, suspendre ou interrompre à tout moment et sans préavis l'accès au contenu de ce site web, sans que l'utilisateur puisse prétendre à aucune indemnisation. Après la résiliation, les interdictions d'utilisation du contenu susmentionné resteront en vigueur.

Si un point quelconque de la présente mention légale est jugé nul et non avenu par l'administration publique ou l'administration de la justice, cette nullité ou dérogation n'affectera pas les autres dispositions de la mention légale.

Le fait que MOEVE n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition contenus dans la présente mention légale ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf reconnaissance expresse et écrite de MOEVE.
         
13. JURIDICTION

Les utilisateurs et Moeve sont soumis aux cours et tribunaux de Madrid (Espagne) pour la résolution des conflits, avec renonciation expresse à toute autre juridiction dont ils pourraient bénéficier.
Moeve est une société adhérente au Code d'éthique CONFIANZA ONLINE (Espagne). En cas de litiges relatifs à la conclusion de contrats et à la publicité « en ligne », à la protection des données, à la protection des mineurs et à l'accessibilité, l'Utilisateur peut recourir au système de règlement extrajudiciaire des litiges ONLINE TRUST (Espagne) (www.confianzaonline.es).